Politique de confidentialité

 

Le Cabinet RANA, situé à 45 Boulevard de la Muette 95140 Garges-Lès-Gonesse, attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Cabinet RANA
Adresse : 45 Boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE
Email : cabinet.rana@gmail.com
Téléphone : + 33 6 18 16 58 31

2. Données collectées

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité

Coordonnées : adresse postale, email, téléphone

Données administratives : numéros fiscaux, numéro de sécurité sociale, justificatifs d’identité

Données professionnelles : statut juridique, SIRET, statuts, Kbis, etc.

Documents transmis dans le cadre des démarches (copies d’actes, contrats, pièces justificatives)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Réalisation de démarches administratives en votre nom

Prise de contact et suivi de la relation client

Respect des obligations légales et réglementaires

Facturation et comptabilité

Sécurité des échanges et prévention des fraudes

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution d’un contrat (prestations administratives)

Le respect d’obligations légales

Votre consentement, lorsque requis (ex. : envoi de newsletters)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des démarches

Jusqu’à 1 an après la fin de la prestation à des fins de preuve et de respect des obligations comptables ou fiscales

Jusqu’au retrait de votre consentement, pour les données collectées à cette fin

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Les administrations concernées (préfecture, URSSAF, Greffe, etc.)

Les partenaires de confiance (comptables, avocats), dans le cadre de la mission

Nos prestataires informatiques (hébergement, logiciels), sous strict contrôle contractuel

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données : accès sécurisé, chiffrement, sauvegardes, politique de confidentialité interne, etc.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement

Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

Droit à la portabilité des données

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧  cabinet.rana@gmail.com
📫 Ou par courrier à l’adresse du cabinet.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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