Le Cabinet RANA, situé à 45 Boulevard de la Muette 95140 Garges-Lès-Gonesse, attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Cabinet RANA
Adresse : 45 Boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE
Email : cabinet.rana@gmail.com
Téléphone : + 33 6 18 16 58 31
2. Données collectées
Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Données administratives : numéros fiscaux, numéro de sécurité sociale, justificatifs d’identité
Données professionnelles : statut juridique, SIRET, statuts, Kbis, etc.
Documents transmis dans le cadre des démarches (copies d’actes, contrats, pièces justificatives)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
Réalisation de démarches administratives en votre nom
Prise de contact et suivi de la relation client
Respect des obligations légales et réglementaires
Facturation et comptabilité
Sécurité des échanges et prévention des fraudes
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
L’exécution d’un contrat (prestations administratives)
Le respect d’obligations légales
Votre consentement, lorsque requis (ex. : envoi de newsletters)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des démarches
Jusqu’à 1 an après la fin de la prestation à des fins de preuve et de respect des obligations comptables ou fiscales
Jusqu’au retrait de votre consentement, pour les données collectées à cette fin
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
Les administrations concernées (préfecture, URSSAF, Greffe, etc.)
Les partenaires de confiance (comptables, avocats), dans le cadre de la mission
Nos prestataires informatiques (hébergement, logiciels), sous strict contrôle contractuel
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données : accès sécurisé, chiffrement, sauvegardes, politique de confidentialité interne, etc.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 cabinet.rana@gmail.com
📫 Ou par courrier à l’adresse du cabinet.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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